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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Nom et coordonnées de la société et du Délégué à la Protection des Données

Ces informations relatives à la protection des données sont applicables aux procédures de traitement de données observées par :

OSE Immunotherapeutics SA (ci-après désignée « OSE Immunotherapeutics ») 22 boulevard Benoni Goullin 44200 Nantes France

OSE Immunotherapeutics dispose d’un délégué à la protection des données qui peut être contacté en envoyant un e-mail à data-privacy@ose-immuno.com

2. Collecte et conservation des données à caractère personnel : type de données et finalité de leur utilisation

a) Lors de la consultation de notre site Internet

Lorsque vous consultez le site www.ose-immuno.com, votre navigateur envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet pour s’assurer de la qualité de la connexion, de la convivialité d’utilisation de notre site Internet ainsi que de la stabilité et de la sécurité du système. Ces informations sont temporairement placées dans ce que l’on appelle un journal où elles sont conservées jusqu’à leur effacement automatique :

  • adresse IP de l’ordinateur ayant fait la demande ;
  • date et heure d’accès ;
  • nom et URL du fichier récupéré ;
  • site Internet consulté juste avant l’accès (URL de référence – dernière page ayant été visitée) ;
  • navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que nom de votre fournisseur d’accès.

En outre, un cookie est stocké sur votre ordinateur afin d’indiquer à notre site Internet la langue que vous avez choisie. Ce cookie restera sur votre ordinateur pendant les trente jours suivants afin que notre site Internet soit automatiquement présenté dans la langue que vous avez retenue en cas de nouvelle visite pendant cette période.

Aucune autre information n’est automatiquement envoyée ou récupérée lors de votre consultation de notre site Internet.

Des explications plus détaillées vous sont fournies aux sections 4 et 5 de la présente déclaration relative à la protection des données.


b) Lors de votre inscription à notre lettre d’information Si vous souhaitez recevoir nos lettres d’information et que, pendant la procédure d’inscription, vous nous avez accordé votre consentement exprès, nous utiliserons votre adresse électronique dans le but exclusif de vous adresser régulièrement nos lettres d’information.

L’unique information nécessaire à l’abonnement à ce service est une adresse électronique valide ; lors de la procédure d’inscription, nous avons recours à une procédure de double inscription afin de vérifier sa validité. Ainsi, après vous être inscrit à notre service de lettre d’information, vous recevrez un e-mail contenant un lien de confirmation. Votre inscription ne sera définitive qu’après confirmation de votre part. Votre adresse électronique ne sera pas communiquée à un tiers, à l’exception du prestataire en charge de la maintenance de notre site Internet. Un contrat de maintenance spécifique qui stipule des dispositions relatives à la confidentialité des données sera systématiquement conclu avec le prestataire. À tout moment, vous pouvez revenir sur le consentement que vous nous avez accordé par rapport à la conservation de vos données et à leur utilisation pour l’envoi de nos lettres d’information. Lors de la réception de chaque lettre d’information, vous avez en effet la possibilité de vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription ou en adressant un e-mail à data-privacy@ose-immuno.com.


c) Lors de votre utilisation des adresses électroniques de contact Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’aide des adresses électroniques de contact mentionnées sur le site Internet. En cliquant sur les adresses électroniques indiquées, votre application de messagerie personnelle s’ouvre automatiquement. Lors de ce processus, aucune donnée à caractère personnel ne sera envoyée à notre site Internet. Vous pouvez indiquer votre propre adresse électronique. Lorsque vous utilisez nos adresses électroniques de contact, vous acceptez qu’OSE Immunotherapeutics procède au stockage, au traitement et à l’utilisation de vos données dans le seul but de répondre à votre demande.

3. Divulgation de données à des tiers

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, lesquels ne pourront pas non plus y avoir accès, sauf si une maintenance technique le justifie.

4. Cookies

Les cookies sont des fichiers automatiquement créés par votre navigateur qui sont stockés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site. Ils n’endommagent pas votre terminal et ne contiennent ni virus, ni cheval de Troie ni autre logiciel malveillant.

Les informations sauvegardées dans le cookie sont propres au terminal utilisé lors de chaque session individuelle, ce qui toutefois ne signifie pas que nous ayons connaissance de votre identité. L’unique cookie envoyé par notre site Internet est celui qui définit la langue que vous avez choisie. Si vous avez bloqué l’utilisation de cookies à partir de votre navigateur, il se peut que la qualité de votre consultation de notre site en pâtisse, notamment par rapport à la langue utilisée sur chaque page.

5. Outils d’analyse Notre site Internet ne comprend pas d’outils de suivi commercial ou de réseaux sociaux auxquels nous pourrions avoir recours. Afin de tenir à jour notre liste de diffusion (suppression des adresses électroniques non valides et vérification de la suppression des éventuelles désinscriptions) et d’évaluer l’intérêt suscité par nos lettres d’information, nous réalisons automatiquement un suivi visant la réception de nos e-mails.

Les informations que nous recueillons portent sur les points suivants :

  • si l’e-mail de livraison de la lettre d’information a été reçu par chaque abonné. Au cas où un e-mail serait renvoyé à plusieurs reprises, nous nous réservons le droit de supprimer de la liste de diffusion l’adresse électronique utilisée pour l’envoyer. En règle générale, les e-mails sont retournés quand ils manquent de précision (erreur dans l’adresse fournie) ou quand la boîte de réception est pleine et, signalant ainsi, au bout d’un laps de temps, que l’e-mail n’est plus valide.
  • Afin d’évaluer la qualité des informations que nous avons partagées et l’intérêt qu’elles suscitent, nous recueillons également des informations, à l’aide de pixels et de suivis de clics, pour savoir si nos abonnés ouvrent nos lettres d’information et cliquent sur les liens qui y figurent.
  • À tout moment, vous pouvez revenir sur le consentement que vous nous avez accordé par rapport à la conservation de vos données et à leur utilisation pour l’envoi de nos lettres d’information. Pour ce faire, veuillez adresser un e-mail à data-privacy@ose-immuno.com.

6. Droits de la personne concernée À tout moment, vous avez le droit de demander les informations à caractère personnel vous concernant dont nous avons assuré le traitement, ainsi que la rectification de données inexactes ou la suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander la limitation ou l’arrêt du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que la communication des données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si vous souhaitez exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à data-privacy@ose-immuno.com.

7. Sécurité des données Nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) le plus courant, avec le niveau de chiffrement le plus élevé pris en charge par votre navigateur. Le cryptage sera généralement de 256 bits. Si votre navigateur ne prend pas en charge un cryptage de 256 bits, nous avons alors recours à une technologie v3 de 128 bits. L’utilisation du cryptage SSL est indiquée par le symbole d’une clé ou d’un cadenas figurant sur la barre d’état inférieure de votre navigateur. Nous prenons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte ou destruction partielle ou totale ou encore tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées au fur et à mesure des évolutions technologiques.

8. Précision et modification de la présente déclaration relative à la protection des données La présente déclaration relative à la protection des données est actuellement en vigueur. Elle prend effet à compter du mois de mai 2018. En raison de l’évolution future de notre site Internet et des offres susvisées ou de l’évolution des exigences légales ou officielles, une modification de la présente déclaration relative à la protection des données pourrait s’avérer nécessaire. À tout moment, vous pouvez accéder, à partir de cette page Web, à la version la plus récente de la déclaration relative à la protection des données et l’imprimer.