MENTIONS LÉGALES

 L’accès et l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site ») sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et adhérer sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes et conditions, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

Éditeur :

OSE Immunotherapeutics

Société anonyme à conseil d’administration

Capital social : 4 365 555,40 €

Siège social : 22 Boulevard Benoni Goullin, 44200 Nantes, France

Enregistrée au RCS de Nantes sous le numéro 479 457 715

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix ; téléphone : 1007

Directeur de la publication : Nicolas Poirier, Directeur général

Crédits visuels/ Illustrations :  OSE Immunotherapeutics – 22, boulevard Bénoni Goullin – 44200 Nantes

Objectif et qualité des contenus

Le Site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels, les investisseurs et les médias. OSE Immunotherapeutics SA (ci-après « OSE ») s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

Nature des informations

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Ce Site contient de manière implicite ou expresse certaines déclarations prospectives relatives à OSE et à son activité. Ces déclarations dépendent de certains risques connus ou non, d’incertitudes, ainsi que d’autres facteurs, qui pourraient conduire à ce que les résultats réels, les conditions financières, les performances ou réalisations d’OSE diffèrent significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. OSE ne s’engage pas à mettre à jour les déclarations prospectives qui y sont contenues, que ce soit par suite de nouvelles informations, événements futurs ou autres. Pour une description des risques et incertitudes de nature à entraîner une différence entre les résultats réels, les conditions financières, les performances ou les réalisations d’OSE et ceux contenus dans les déclarations prospectives, veuillez-vous référer au(x) Document(s) d’Enregistrement Universel d’OSE déposé(s) auprès de l’AMF, incluant le rapport financier annuel, et disponible(s) sur le Site d’OSE.

Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par OSE. Le Site et tous les éléments qui s’y rattachent (la présentation générale, les textes, les images, les marques, les logos, ou tout autre élément du Site) sont de la propriété d’OSE ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, modifié, transmis, réédité ou utilisé de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, à des fins commerciales, sans l’autorisation préalable et écrite d’OSE.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumis à l’accord préalable et écrit d’OSE.

Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites Internet susceptibles d’apporter un complément d’information, OSE peut établir sur le Site un certain nombre de liens. La responsabilité d’OSE ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. OSE ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent entièrement indépendants d’OSE.

Absence de Garantie

L’utilisation du Site s’effectue aux seuls risques de l’utilisateur. OSE ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au Site, de son utilisation, ni d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou tout autre matériel informatique.

En outre, OSE s’efforce de mettre à jour les informations contenues sur son Site. Toutefois, OSE ne donne aucune garantie quant à la précision des informations et ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’inexactitude ou d’omission dans le contenu du Site.

Disponibilité du Site

OSE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site. OSE pourra notamment suspendre ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations et/ou des modifications.

Politiques de confidentialité

Le Site n’a pas pour but de recevoir des informations confidentielles de votre part. En conséquence, et sauf pour les données personnelles mentionnées ci-dessous, toute information, quelle qu’en soit la forme (document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre) que vous nous communiquez par le biais du Site ou l’adresse de contact mentionnée ne seront en aucun cas jugées confidentielles. Dès lors, le fait de nous les communiquer à nous seuls nous confère le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Politique relative à la protection des données à caractère personnel

Collecte et conservation des données à caractère personnel : type de données et finalité de leur utilisation

a) Lors de votre inscription à notre lettre d’information : Si vous souhaitez recevoir nos lettres d’information et que, pendant la procédure d’inscription, vous nous avez accordé votre consentement exprès, nous utiliserons votre adresse électronique dans le but exclusif de vous adresser régulièrement nos lettres d’information. Votre adresse électronique ne sera pas transmise à un tiers, à l’exception du prestataire en charge de la maintenance de notre site Internet et qui est soumis à des obligations de confidentialité. À tout moment, vous pouvez revenir sur le consentement que vous nous avez accordé par rapport à la conservation de vos données et à leur utilisation pour l’envoi de nos lettres d’information.

b) Lors de votre utilisation de l’adresse électronique contact@ose-immuno.com : Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’aide de l’adresse électronique de contact mentionnée sur le site Internet. Lorsque vous utilisez cette adresse électronique, vous acceptez qu’OSE Immunotherapeutics procède au stockage, au traitement et à l’utilisation de vos données dans le seul but de répondre à votre demande.

Les traitements de données ne prévoient pas de transfert de données hors de l’Union européenne. Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée sur les traitements de données

Cookies

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

En utilisant le site web ose-immuno.com, un cookie fonctionnel temporaire, ne contenant pas de données personnelles, est créé afin de déterminer si le navigateur du visiteur accepte les cookies.

Lors de chaque connexion, un cookie fonctionnel lié au paramétrage de langue est mis en place afin d’enregistrer les informations de préférence de langue d’affichage, dont la durée de vie est de 13 mois.

Outils d’analyses

Afin de tenir à jour notre liste de diffusion (suppression des adresses électroniques non valides et vérification de la suppression des éventuelles désinscriptions) et d’évaluer l’intérêt suscité par nos lettres d’information, nous réalisons automatiquement un suivi visant la réception de nos e-mails. Les informations que nous recueillons portent sur les points suivants :

1. Si l’e-mail de livraison de la lettre d’information a été reçu par chaque abonné. Au cas où un e-mail serait renvoyé à plusieurs reprises, nous nous réservons le droit de supprimer de la liste de diffusion l’adresse électronique utilisée pour l’envoyer. En règle générale, les e-mails sont retournés quand ils manquent de précision (erreur dans l’adresse fournie) ou quand la boîte de réception est pleine et, signalant ainsi, au bout d’un laps de temps, que l’e-mail n’est plus valide.
2. Afin d’évaluer la qualité des informations que nous avons partagées et l’intérêt qu’elles suscitent, nous recueillons également des informations, à l’aide de pixels et de suivis de clics, pour savoir si nos abonnés ouvrent nos lettres d’information et cliquent sur les liens qui y figurent.

Sécurité des données

OSE met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l’état de l’art, afin de protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte ou destruction partielle ou totale ou encore tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées au fur et à mesure des évolutions technologiques.

Nom et coordonnées de la Société et du Délégué à la Protection des Données

Les informations relatives à la protection des données sont applicables aux procédures de traitement de données observées par : OSE Immunotherapeutics SA, 22 boulevard Benoni Goullin, 44200 Nantes, France. OSE a nommé un délégué à la protection des données qui peut être contacté en envoyant un e-mail à data-privacy@ose-immuno.com.

Droits de la personne concernée

À tout moment, vous avez le droit de demander les informations à caractère personnel vous concernant dont nous avons assuré le traitement, ainsi que la rectification de données inexactes ou la suppression de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander la limitation ou l’arrêt du traitement de vos données à caractère personnel ainsi que la communication des données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si vous souhaitez exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à data-privacy@ose-immuno.com. Le cas échéant et à tout moment, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

La présente déclaration relative à la protection des données est actuellement en vigueur. En raison de l’évolution future de notre site Internet et des offres susvisées ou de l’évolution des exigences légales ou officielles, une modification de la présente déclaration relative à la protection des données pourrait s’avérer nécessaire. À tout moment, vous pouvez accéder, à partir de cette page Web, à la version la plus récente de la déclaration relative à la protection des données et l’imprimer.

 Loi applicable

Les présentes et l’utilisation de ce site internet sont gouvernées par les lois françaises, à l’exclusion de tout autre droit. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des Conditions d’utilisation.